Demande de permis

Service de l’Urbanisme

Pour un projet de construction, de rénovation ou pour l’aménagement extérieur, le service de l’Urbanisme vous renseigne sur la réglementation applicable à votre projet et procède à l’émission des permis et des certificats (aussi: stationnement, galerie, aménagement paysager, abattage d’arbres, piscine, etc.).

Un délai de trente jours (30) est requis pour délivrer un permis, et ce, à compter de la date où la demande complète est déposée auprès du service de l’Urbanisme. Aucun permis n’est délivré la journée même.

Des frais peuvent s’appliquer. Les frais sont sujets à une majoration annuelle, selon la décision du Conseil. Consultez la grille tarifaire ICI.

Choisissez le formulaire qui s’applique à votre projet et remplissez-le en ligne. Des formulaires papier sont également disponibles à l’hôtel de ville.

Bon à savoir

1. Si vous n’êtes pas le propriétaire de la propriété, vous devrez obtenir l’autorisation écrite du propriétaire vous permettant de faire une demande en son nom.
2. Pour certaines demandes, une visite des lieux par nos inspecteurs s’avère nécessaire. Ces visites s’effectuent pendant les heures de bureau habituelles.
3. Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission
4. Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.

Pour plus d’informations, communiquez avec notre inspecteur au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca.

Consultez notre page RÈGLEMENTS D’URBANISME pour plus de détails concernant les conditions liées à votre projet.

Ouvrage de captage des eaux souterraines

Conditions particulières

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir en main un croquis de localisation.

Distances à respecter :

• 30 m de tout système non étanche de traitement d’eaux usées (élément épurateur)
• 15 m d’un système étanche de traitement d’eaux usées. (fosse septique)
• 30 m d’une parcelle en culture
• 30 m d’une installation d’élevage ou de stockage de déjections animales
• 75 m d’un enclos d’hivernage de bovins de boucherie
• 300 m d’un stockage de déjections animales à même Ie sol d’un champ cultivé
• à 1’exterieur d’une zone inondable

Service de protection incendie

Un délai de dix jours (10) est requis pour délivrer un permis, et ce, à compter de la date où la demande complète est déposée auprès du service Incendie. Aucun permis n’est délivré la journée même.

Choisissez le formulaire qui s’applique à votre situation et faites parvenir votre demande ainsi que tous les documents requis:

• Courriel: info@ville.saint-cesaire.qc.ca
• Télécopieur: 450 469-5275
• Chute à courrier du côté du stationnement de l’hôtel de Ville, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0

Pour certaines demandes, une visite des lieux par nos officiers s’avère nécessaire. Ces visites s’effectuent pendant les heures de bureau habituelles.

Pour plus d’informations, communiquez avec notre inspecteur au 450 469-3108 poste 229 ou à info@ville.saint-cesaire.qc.ca.

Pour consulter le règlement numéro 301 concernant les feux extérieurs, rendez-vous sur notre page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES.

Formulaires de demande