Comment payer un constat d’infraction auprès de la Cour municipale de Saint-Césaire?
Vous pouvez payer votre constat d’infraction EN LIGNE via la plupart des institutions bancaires en ajoutant le fournisseur saint-cesaire, ville de. Choisissez l’option constat ou contravention lorsque celle-ci est disponible. Si ce n’est pas le cas, choisissez l’option taxes ou taxation et ajoutez 000 à votre numéro de constat pour obtenir 18 chiffres.
Si la Ville n’apparaît pas dans la liste des fournisseurs, vous devrez envoyer un mandat-poste ou un chèque certifié par LA POSTE à l’hôtel de ville (1111, avenue Saint-Paul) ou payer EN PERSONNE.
Notez que le paiement par carte de crédit ainsi que via la plateforme CONSTAT EXPRESS ne sont pas offerts.
Où dois-je me présenter pour mon procès (audience) à la cour municipale de Saint-Césaire?
Les audiences se déroulent à l’hôtel de ville de Saint-Césaire, situé au 1111, avenue Saint-Paul à Saint-Césaire. Présentez-vous directement en salle de cour et assoyez-vous le long du mur au fond de la salle. Si vous désirez discuter avec le procureur avant l’audience, faites-en la demande à l’agent de sécurité.
Licence pour chien: obligatoire ou pas?
L’inscription de votre chien au registre de la Ville est obligatoire. Tous les propriétaires de chien doivent inscrire leur animal sur le site de la Société protectrice des animaux de Drummond (SPAD) responsable de la gestion animalière sur le territoire de la ville de Saint-Césaire.
Les frais pour une nouvelle inscription sont de 35 $ alors que les frais pour le renouvellement annuel sont de 20 $.
Comment obtenir mon compte de taxes ou mon relevé de compte?
Pour obtenir votre compte de taxes annuel en ligne, consultez les RÔLES D’ÉVALUATION FONCIÈRE ET DE TAXATION.
Pour obtenir un relevé (ou état) de compte sur lequel apparaissent les paiements effectués et les soldes impayés, communiquez avec notre adjointe à la réception au 450 469-3108 poste 221 ou à info@ville.saint-cesaire.qc.ca.
Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation foncière est la liste officielle de toutes les propriétés d’une municipalité, avec leur valeur estimée. Il sert principalement à déterminer combien chaque propriétaire doit payer en taxes municipales.
Ces évaluations sont effectuées par un firme mandatée par la Ville et est effectué aux trois (3) ans. La valeur peut toutefois être modifiée si :
- Vous faites des rénovations majeures
- Il y a une nouvelle construction
- La propriété change de vocation
Comment calculer les droits de mutation (taxe de bienvenue)?
Taux applicables du droit de mutation selon la base d’imposition pour l’année 2026:
- 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition pour les premiers 62 900 $ ;
- 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition entre 62 900,01 $ et 315 000 $ ;
- 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition entre 315 000,01 $ à 500 000 $ ;
- 2,0% sur la tranche de la base d’imposition entre 500 000,01 $ à 1 000 000 $ ;
- 2,5% sur la tranche de la base d’imposition excédant 1 000 000 $.
Comment obtenir un code client?
Le numéro de dossier, communément appelé code client, est nécessaire uniquement pour l’ouverture d’un compte en ligne sur la plateforme d’inscription des loisirs.
Remplissez le formulaire disponible sur notre page INSCRIPTION AUX LOISIRS et retournez-le par courriel à complexe.sportif@ville.saint-cesaire.qc.ca ou en personne au Complexe sportif. Le formulaire doit être accompagné d’une preuve de résidence pour chaque personne inscrite.
Y a-t-il des salles à louer par la Ville?
Le Complexe sportif vous offre l’opportunité de réserver des salles pour vos événements et fêtes d’enfants, mais offre également la location de la piscine et du gymnase!
Consultez la page LOCATION DE SALLES ou communiquez avec le personnel du Complexe sportif au 450 469-2828 poste 321 ou à complexe.sportif@ville.saint-cesaire.qc.ca pour connaître les tarifs, les modalités et les disponibilités.
Où puis-je me procurer un bac de recyclage (bleu) ou de résidus alimentaires (brun)?
Pour obtenir un bac supplémentaire ou demander la réparation ou le remplacement d’un bac de recyclage ou de résidus alimentaires, communiquez avec le service des Travaux publics au 450 469-3108 poste 420 ou à travaux.publics@ville.saint-cesaire.qc.ca.
Où puis-je me procurer un bac à déchets (noir ou vert)?
Le bac à déchets, qui peut être noir ou vert, vous appartient. Si vous devez le remplacer, rendez-vous dans une quincaillerie près de chez vous.
Assurez-vous de vous procurer un bac sur roues à prise européenne.
Limite de deux (2) bacs par résidence.
Mes bacs n’ont pas été ramassés, que dois-je faire?
Si vos bacs n’ont pas été ramassés, ou pour tout autre question relative aux différentes collectes, communiquez rapidement avec la ligne Info-Collectes de la MRC de Rouville au 450 693-2326 ou à infocollectes@mrcrouville.qc.ca.
Pour être informé des retards, vous inscrire aux collectes spéciales ou pour obtenir davantage d’informations sur les collectes et écocentres, téléchargez l’application InfoCollectes+ de la MRC de Rouville disponible sur l’AppStore et GooglePlay.
L’eau du robinet est brunâtre ou colorée, que dois-je faire?
À moins que vous n’ayez reçu un avis contraire de la Ville, l’eau demeure potable même lorsqu’elle est colorée. Faites couler l’eau froide jusqu’à ce qu’elle redevienne claire.
La coloration est le plus souvent occasionnée par un changement de pression soudain dans les conduits, ce qui provoque le décollement de minéraux naturellement présents dans ces conduits.
Pour ne manquer aucune alerte, inscrivez-vous au système d’alertes et de notifications de la ville de Saint-Césaire en ligne ou téléchargez l’application ANM de CAUCA.
Quelle est la date limite pour me conformer à la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles?
À moins d’un changement de la part du gouvernement du Québec, la date butoir pour se conformer à la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles est le 30 septembre 2027.
Que puis-je faire pour réduire ma consommation d’eau?
D’abord, assurez-vous que les appareils qui consomment de l’eau sont en bon état de marche et ne gaspillent pas d’eau inutilement. Consultez notre page GESTION DE L’EAU pour apprendre comment faire.
Vous pouvez également changer certaines installations, par exemple remplacer votre toilette par une toilette à faible débit ou remplacer votre robinet par un autre muni d’un aérateur. Consultez la page SUBVENTIONS pour demander l’une des subventions offertes par la Ville.
Suivez votre consommation! Prenez la lecture de votre compteur plusieurs fois dans l’année afin de comprendre vos habitudes de consommation.
Où puis-je trouver les règlements municipaux?
Les règlements municipaux se trouvent sur la page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES de notre site. Notez que les règlements spécifiques au service de l’Urbanisme se trouvent sur la page SERVICE DE L’URBANISME.
Pour toute question sur la réglementation, communiquez avec la greffière de la Ville au 450 469-3108 poste 232 ou à service.greffe@ville.saint-cesaire.qc.ca OU avec le directeur du service de l’Urbanisme à 450 469-3108 poste 225 ou à urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca.
Ai-je besoin d’un permis pour faire un feu extérieur?
En zone urbaine: Non. Vous n’avez pas besoin de permis de brûlage. Toutefois, le feu doit être dans un foyer conforme doté d’un pare-étincelles et se trouver sur un matériau non combustible (béton, gravier, sable, etc.). Les feux à ciel ouvert sont interdits en zone urbaine.
En zone agricole: Oui. Vous devez faire la demande de permis de brûlage pour faire un feu à ciel ouvert, c’est-à-dire qui n’est pas dans un foyer conforme. Remplissez le formulaire que vous trouverez sur la page DEMANDE DE PERMIS et retournez-le par courriel à info@ville.saint-cesaire.qc.ca ou en personne à la réception de l’hôtel de ville.
Les édifices municipaux sont-ils accessibles aux personnes à mobilité réduite?
Oui, la plupart des édifices municipaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’hôtel de ville est doté d’une rampe d’accès universel ainsi que d’une plateforme élévatrice.
La bibliothèque municipale, située au 2e étage de l’école secondaire Paul-Germain-Ostiguy, est accessible via un ascenseur.
Le Complexe sportif est muni d’une rampe d’accès universel, mais n’a pas d’ascenseur ou de plateforme élévatrice. La mezzanine n’est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Y a-t-il des défibrillateurs dans les édifices municipaux?
Oui, il y a un DEA (défibrillateur externe automatisé) dans chaque édifice municipal qui accueille des citoyens.
Le DEA de l’hôtel de ville se trouve à droite de la salle de toilette, dans la cage d’escalier.
Le DEA au Complexe sportif se trouve à l’extérieur du Gymnase.
Puisque la bibliothèque se trouve à l’intérieur de l’école secondaire Paul-Germain-Ostiguy, les usagers de la bibliothèque peuvent utiliser le DEA qui se trouve dans l’entrée principale de l’école en cas d’urgence.