Rôles d’évaluation foncière et de taxation

Le rôle d’évaluation foncière…

…sert à déterminer la valeur des immeubles.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de toutes les propriétés sur le territoire de la municipalité. Pour chaque immeuble, on y établit une valeur foncière qui reflète sa valeur marchande à une date donnée.

Produit par l’évaluateur municipal, le rôle d’évaluation foncière regroupe des renseignements sur chacun des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. En vigueur pendant trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument de partage de la charge fiscale entre les propriétaires fonciers. Il sert également à répartir le financement des dépenses entre différents organismes publics. Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles, lesquelles consistent à :

• Indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire (LFM*, art.31 à 68);
• Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements (LFM, art.73 et 124);
• Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables (LFM, art.73).

*LFM: Loi sur la fiscalité municipale

Le rôle de taxation…

…sert à calculer et percevoir les taxes municipales.

Le rôle de taxation utilise les valeurs inscrites au rôle d’évaluation et applique les taux de taxation adoptés par le Conseil municipal pour établir le montant de taxes à payer par chaque propriété.

Rôle d’évaluation et de taxation en ligne

Visite de l’évaluateur

La ville de Saint-Césaire a confié le mandat d’évaluation foncière à l’entreprise JP Cadrin et associés de Magog.

Les visites de l’évaluateur peuvent avoir lieu du lundi au samedi pour faire la mise à jour des dossiers de propriétés. Une carte d’affaires doit vous être présentée avec le logo de la Ville de Saint-Césaire et celui de la firme de l’évaluateur.

À propos du travail de l’évaluateur

L’évaluation foncière est faite par un évaluateur agréé. Le travail de l’évaluateur est encadré par :

• la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements;
• les normes de pratique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec;
• le Manuel d’évaluation foncière du Québec;

Le travail de l’évaluation consiste à :

• procéder à l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et à établir leur valeur réelle;
• relever sur place les caractéristiques physiques des immeubles et tout ce qui contribue à la valeur réelle d’une propriété, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, l’architecture, les matériaux et les caractéristiques de l’emplacement;
• recueillir les renseignements liés aux revenus et dépenses pour les immeubles générant des revenus locatifs ainsi que les immeubles de type industriel, commercial ou multirésidentiel.

Visite de votre propriété

L’évaluateur doit s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données pour chaque unité d’évaluation, en vertu de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Le libre accès à votre propriété est une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. L’évaluateur ou son représentant doit pouvoir visiter votre propriété, l’examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété.

Le propriétaire, l’occupant ou le mandataire qui refuse l’accès à la propriété, sans excuse légitime, commet une infraction passible d’amende. Les articles 15, 16 et 18 de la Loi sur la fiscalité municipale décrivent ces modalités de façon détaillée.