Encadrement du pouvoir de dépenser
«Considérant que les municipalités engagent généralement un nombre important de dépenses pour offrir des services qui répondent aux besoins de leur collectivité, il est essentiel qu’elles se dotent de mécanismes efficaces pour en assurer le contrôle et le suivi. L’opérationnalisation du budget est au cœur des activités de l’administration municipale et exige à la fois de la rigueur et de l’efficience.
La Loi sur les cités et villes (LCV) encadre le pouvoir de dépenser des municipalités, notamment en exigeant l’adoption d’un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire. Elle donne aussi des indications dans le cas où le conseil souhaite déléguer une partie de son pouvoir de dépenser.»
—Extrait de l’audit de performance sur l’ENCADREMENT DU POUVOIR DE DÉPENSER – MAI 2023 de la Commission municipale du Québec
Consultez le règlement numéro 186 sur la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats de la ville de Saint-Césaire sur la page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES
Cadre financier
Le cadre financier présente un portrait global de la situation financière de la Ville. Il regroupe les principaux éléments servant à la planification et à la gestion des finances municipales.
Consulter le Cadre financier 2024-2028
Le rapport financier présente les états financiers de la Ville, préparés conformément aux normes comptables municipales. Ils rendent compte de la situation financière, des revenus, des dépenses et des résultats de chaque exercice financier.
Les faits saillants offrent un résumé des principaux résultats financiers de la Ville pour l’année écoulée. Ils mettent en lumière les éléments importants du rapport financier annuel de façon claire et accessible.
Les prévisions budgétaires présentent les revenus et les dépenses anticipés par la Ville pour l’année à venir. Elles reflètent les priorités municipales et les ressources prévues pour offrir les services à la population.
Le programme d’immobilisation présente les investissements planifiés par la Ville pour les prochaines années, notamment en matière d’infrastructures, de bâtiments, d’équipements et d’amélioration des installations municipales.
Contrats de plus de 2 000 $
Conformément aux exigences légales, cette section présente la liste des contrats accordés par la Ville dont la valeur est supérieure à 2 000 $ et qui, cumulés avec d’autres contrats attribués au même fournisseur au cours d’une même année, totalisent plus de 25 000 $.
Pour en connaître davantage sur la gestion contractuelle, consultez la page GESTION CONTRACTUELLE