La Ville de Saint-Césaire est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Puisqu’elle recueille des renseignements personnels par des moyens technologiques, notamment son site internet, ses formulaires en ligne et sa page Facebook, elle s’est dotée d’une politique de confidentialité.
Cette politique explique comment la Ville recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels des citoyens, des employés, des fournisseurs et de toute autre personne en relation avec elle. Elle a été adoptée par le Conseil municipal le 12 mars 2024 (résolution 2024-03-072).
Vos droits
Toute personne peut, sous réserve des exceptions prévues par la loi :
- savoir si la Ville détient des renseignements personnels à son sujet et en obtenir une copie;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- refuser de consentir à la collecte de ses renseignements personnels, ce qui peut toutefois limiter l’accès à certains services;
- demander l’accès aux documents de la Ville.
Toute demande doit être faite par écrit. La Ville y donne suite au plus tard dans les 20 jours suivant sa réception.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Isabelle François, avocate, directrice générale et greffière
Courriel : isabelle.francois@ville.saint-cesaire.qc.ca
Télécopieur : 450 469-5275
Courrier : 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Porter plainte
Toute personne qui s’estime lésée par la manière dont la Ville gère ses renseignements personnels peut porter plainte à l’aide du formulaire présenté à l’Annexe 1 de la politique, puis le transmettre à la responsable ci-dessus. Si une demande d’accès est refusée ou reste sans réponse dans le délai prévu, il est possible de demander une révision à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours.
Consulter la politique complète
La version officielle de la politique, incluant le formulaire de plainte, est disponible ci-dessous en format PDF.