Politique de confidentialité
En résumé
La Ville de Saint-Césaire accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les gérer de façon responsable, transparente et sécuritaire, conformément aux lois en vigueur.
Quels renseignements sont recueillis?
La Ville peut recueillir certains renseignements personnels lorsque vous :
- demandez un service ou communiquez avec la Ville;
- vous inscrivez à une activité municipale;
- soumettez une candidature pour un emploi;
- déposez une plainte, une réclamation ou un commentaire;
- utilisez le site web, les formulaires en ligne ou les médias sociaux de la Ville.
Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées ou toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.
Pourquoi ces renseignements sont-ils utilisés?
Les renseignements personnels sont recueillis uniquement pour :
- offrir les services municipaux;
- communiquer avec vous;
- traiter une demande, une plainte ou une réclamation;
- respecter les obligations légales de la Ville;
- assurer le bon fonctionnement de l’administration municipale.
Ils ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas prévus par la loi.
Comment vos renseignements sont-ils protégés?
La Ville applique des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Seuls les employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions peuvent y avoir accès.
Vos droits
En tant que citoyenne ou citoyen, vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que la Ville détient à votre sujet;
- de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- de refuser, dans certaines situations, la collecte de renseignements personnels (ce qui peut toutefois limiter l’accès à certains services).
Consentement et transmission à des tiers
La Ville recueille vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Elle ne transmet pas vos renseignements à des tiers sans votre autorisation, à moins que la loi ne l’exige.
Une question ou une plainte?
Toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Ville. Vous trouverez les coordonnées au bas de cette page.
La version complète de la Politique de confidentialité est disponible pour consultation sur la page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES.
Règles de gouvernance
Afin d’assurer une gestion responsable, sécuritaire et conforme aux lois en vigueur, la Ville s’est dotée de règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Ces règles encadrent la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés, conservés, communiqués et détruits.
Ce que cela signifie concrètement pour les citoyens
Les règles de gouvernance visent à garantir que :
- seuls les renseignements nécessaires sont recueillis par la Ville;
- les renseignements sont utilisés uniquement aux fins prévues;
- l’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées;
- des mesures de sécurité sont appliquées pour prévenir tout accès non autorisé;
- les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
La Ville agit en toute transparence et respecte les droits des citoyens en matière d’accès, de rectification et de confidentialité, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Une gouvernance claire et encadrée
La protection des renseignements personnels repose sur une structure de gouvernance bien définie :
- le Conseil municipal adopte les règles et veille à leur application;
- la direction générale est responsable de leur mise en œuvre;
- un responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels veille au respect des obligations légales;
- un comité de gouvernance soutient l’amélioration continue des pratiques;
- chaque service municipal applique les règles dans le cadre de ses activités.
L’ensemble des employés de la Ville reçoit également de la formation afin de maintenir une culture organisationnelle axée sur la confidentialité et la protection des données.
Consultez la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels sur la page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES.
Procédure de gestion des incidents
Gestion des incidents de confidentialité
La Ville de Saint-Césaire s’est dotée d’une procédure de gestion des incidents de confidentialité afin d’agir rapidement, efficacement et de façon responsable lorsqu’un événement pourrait compromettre la protection de renseignements personnels.
Cette procédure respecte les exigences de la loi et vise avant tout à protéger les personnes concernées, à limiter les impacts d’un incident et à prévenir qu’une situation similaire ne se reproduise.
Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité?
Un incident de confidentialité survient lorsqu’un renseignement personnel est :
- consulté, utilisé ou communiqué sans autorisation;
- perdu, volé ou divulgué par erreur;
- exposé à un risque en raison d’un problème de sécurité, qu’il soit humain, physique ou technologique.
Cela peut inclure, par exemple, l’envoi d’un document à la mauvaise personne ou l’accès non autorisé à des données informatiques.
Comment la Ville intervient
Dès qu’un incident est constaté ou soupçonné :
- L’incident est signalé sans délai au responsable de la protection des renseignements personnels.
- Une analyse est réalisée afin de déterminer s’il s’agit réellement d’un incident de confidentialité.
- Les risques de préjudice sont évalués, notamment selon la nature des renseignements concernés et les conséquences possibles.
- Des mesures correctives sont mises en place pour limiter les impacts et renforcer la sécurité.
- Tous les incidents sont consignés dans un registre officiel, même ceux qui ne présentent pas de risque sérieux.
Avis aux personnes concernées
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, la Ville :
- informe la Commission d’accès à l’information du Québec;
- avise les personnes concernées dans les meilleurs délais, en leur fournissant l’information nécessaire et les mesures à prendre pour se protéger.
La Ville agit avec transparence, tout en respectant les règles qui visent à ne pas aggraver une situation ou nuire à une enquête en cours.
Un engagement envers la prévention et l’amélioration continue
La procédure de gestion des incidents est révisée au besoin afin de demeurer conforme aux lois et aux meilleures pratiques. Les employés municipaux sont également formés et sensibilisés afin de prévenir les incidents et de maintenir un haut niveau de protection des renseignements personnels.
Consultez la Politique administrative concernant la procédure de gestion des incidents de confidentialité sur la page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES.
Politique de cookies
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 05/12/2025, a été vérifiée pour la dernière fois le 05/12/2025, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.
1. Introduction
Notre site web, https://villesaintcesaire.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Tierces parties
Nous avons passé des accords à propos de l’utilisation des cookies avec d’autres entreprises plaçant des cookies. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines parties telles que Google doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendants. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.
6. Cookies
6.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement.
6.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web.
6.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire à la finalité légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou aux seules fins d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. Sans injonction, coopération volontaire de votre fournisseur d’accès Internet ou documents complémentaires provenant d’un tiers, les informations stockées ou consultées à cette seule fin ne permettent généralement pas de vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateur afin d’envoyer de la publicité ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des cookies. Vous pouvez également préciser que certains cookies ne doivent pas être placés. Une autre option est de modifier les réglages de votre navigateur Internet afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations à propos de ces options, veuillez vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur. Ou vous pouvez indiquer vos préférences sur la page suivante : youradchoices.ca
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web**.**
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons ;
- vous pouvez vous opposer au traitement ;
- vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet ;
- vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à de tierces parties ayant accès aux informations en question.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
- Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non-respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés.
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Ville Saint-Césaire
1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Site web : https://villesaintcesaire.com
Courriel : isabelle.francois@ville.saint-cesaire.qc.ca
Téléphone : 450 469-3108 poste 224
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 12/03/2025