Pour un accompagnement dans vos petits et grands projets
Bienvenue sur la page du Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Césaire ! Ce service est dédié à l’application des règlements municipaux en matière de zonage, de lotissement et de construction, ainsi qu’à l’accompagnement des citoyens et des promoteurs dans leurs projets d’aménagement. Vous y trouverez des informations claires sur les normes en vigueur, les étapes pour déposer une demande de permis ou de certificat, les documents requis, ainsi que des ressources pour mieux comprendre le développement du territoire. Que vous planifiiez des travaux, une nouvelle construction ou une modification, notre équipe est là pour vous guider à chaque étape.
Pour un projet de lotissement, une autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), une demande de dérogation mineure ou une demande d’autorisation pour un projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le directeur du service de l’Urbanisme, M. Jonathan Massicotte, urbaniste, vous informe et vous accompagne dans vos démarches (aussi: conformité d’aménagement, plan, schéma, carte du territoire, etc.).
Téléphone: 450 469-3108 poste 225
Courriel: urbanisme@ville.saint-cesaire.qc.ca
Demande de permis
Pour vos projets de construction, de rénovation ou encore d’installation de piscine ou d’abattage d’arbres, commencez par vous procurer votre formulaire de demande de permis sur notre page DEMANDE DE PERMIS.
Pour toute demande d’informations concernant l’octroie des permis, communiquez avec notre inspecteur en bâtiment et environnement:
Téléphone: 450 469-3108 poste 229
Courriel: inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca
Règlement de zonage et grilles des usages
Un règlement de zonage est un règlement municipal qui sert à organiser et encadrer l’utilisation du territoire d’une ville. Il divise le territoire en différentes zones (résidentielle, commerciale, industrielle, agricole, etc.) et précise ce qui est permis ou interdit dans chacune d’elles.
Concrètement, le règlement de zonage détermine notamment :
- les types d’usages autorisés (maison, commerce, industrie, institutionnel, etc.) ;
- les dimensions et l’implantation des bâtiments (hauteur maximale, marges de recul, nombre d’étages) ;
- les normes d’aménagement (stationnement, espaces verts, clôtures, piscines, bâtiments accessoires) ;
- certains aspects esthétiques ou environnementaux, selon les secteurs.
Son objectif est d’assurer un développement harmonieux, sécuritaire et cohérent du milieu de vie, tout en protégeant la qualité de vie des citoyens et la valeur des propriétés.
Règlement et plans de zonage
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
Grilles des usages
Déterminez votre zone en consultant les plans de zonage ci-haut et consultez la grille des usages y correspondant.
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
25 juin 2026
Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)
Qu’est-ce qu’un PIIA?
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est une méthode d’évaluation fondée sur des critères plutôt que des normes rigides. L’objectif principal d’un PIIA est d’assurer que les nouvelles constructions, agrandissements ou rénovations extérieures s’intègrent bien dans un milieu sans en altérer le caractère ou l’équilibre.
Si votre projet doit faire l’objet d’un PIIA, certains types de travaux devront être approuvés par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). Dans ce cas, les délais pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation sont plus longs.
La date butoir pour déposer une demande d’autorisation d’un projet de PIIA au service de l’Urbanisme est le 3e jeudi de chaque mois. Les demandeurs doivent respecter ce calendrier pour permettre au CCU de faire une recommandation au Conseil municipal.
Règlement numéro 69 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la ville de Saint-Césaire
Gestion des milieux hydriques et protection contre les inondations
Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations
Les travaux et les interventions dans les milieux hydriques, ce qui inclut les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, le littoral et les rives des lacs et des cours d’eau, sont encadrés par la Loi sur la qualité de l’environnement et par les règlements qui en découlent. Pour assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement, des modifications ont dû être apportées au cadre réglementaire existant.
Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques
Le cadre réglementaire modernisé, adopté le 11 juin 2025, remplace le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral à partir du 1er mars 2026. Il vise à mieux encadrer l’aménagement du territoire de manière à réduire les risques liés aux inondations.
Ses objectifs sont :
- d’accroître la résilience de la population face aux inondations dans un contexte de changements climatiques;
- d’assurer une meilleure sécurité des personnes;
- d’assurer une meilleure protection des biens;
- d’assurer une meilleure protection de l’environnement et le maintien des fonctions écologiques du littoral, des rives, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau.
Il comporte trois nouveaux règlements, quatre règlements modifiés de façon substantielle et 33 règlements modifiés à des fins de concordance.
Pour en connaître davantage sur les nouveaux règlements et les règlements modifiés, consultez le site du gouvernement du Québec à www.quebec.ca
Cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau
À partir du printemps 2026, des cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau seront progressivement publiées sur un portail gouvernemental.
Dans les prochaines années, certaines zones inondables seront représentées dans des cartographies d’ancienne génération, tandis que d’autres le seront dans des cartographies de nouvelle génération. Au fur et à mesure que les cartographies de nouvelle génération seront publiées, elles viendront remplacer des cartographies d’ancienne génération. Le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques établira quels travaux et interventions seront permis dans ces zones.
Pour mieux comprendre les cartographies, rendez-vous au www.quebec.ca/interpretation ou consultez la capsule Qu’est-ce qu’une zone inondable de nouvelle génération?
Atlas de l’eau
L’Atlas de l’eau est une application cartographique interactive qui permet de consulter de façon simultanée les différentes connaissances sur l’eau.
Les informations présentées sont regroupées en cinq catalogues : Qualité de l’eau (données de suivi de la qualité de l’eau et des écosystèmes), Quantité d’eau (projection des étiages, indicateur de disponibilité de l’eau, etc.), Sources de pollution (du milieu aquatique), Usages de l’eau et Contexte territorial (zones de gestion intégrée de l’eau, unités de drainage, utilisation du territoire, etc.).
Depuis sa première diffusion en décembre 2020, l’Atlas de l’eau est mis à jour deux fois par année (autour des mois de décembre et juin) pour permettre l’ajout de nouvelles informations et thématiques et pour actualiser les connaissances disponibles, qui sont en constante évolution.
Abri d’auto temporaire
Période autorisée
L’abri est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé.
Conditions
Il est permis d’installer un abri d’auto temporaire sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot;
- l’abri doit être situé à au moins : − 1,5 mètre du trottoir ou de la bordure de la rue s’il n’y a pas de trottoir; − 1,5 mètre des limites d’un fossé.
- la hauteur maximale permise est de 3,5 mètres;
- l’abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 25 mètres carrés par unité de logement;
- l’implantation de l’abri doit respecter le triangle de visibilité prévu au présent règlement;
- les éléments de charpente de l’abri doivent être en métal tubulaire ou en bois et doivent avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries;
- un seul abri d’auto temporaire par terrain est autorisé, sauf pour les habitations multifamiliales où un abri par logement est autorisé.
Référence: Article 8.1 du Règlement de zonage
Fauchage des terrains vacants
Est interdit et constitue une nuisance pour un propriétaire d’un terrain privé vacant, de laisser ou de tolérer des broussailles et hautes herbes ayant une hauteur supérieure à quarante-cinq centimètres (45 cm);
Consultez le Règlement numéro 244 concernant le fauchage des terrains vacants et autres nuisances sur notre page RÈGLEMENTS ET POLITIQUES.
Ventes de garage (ventes-débarras)
Pour l’année 2026, les dates autorisées pour tenir une vente-débarras sont les suivantes:
- 6 et 7 juin 2026 de 9 h à 21 h;
- 5, 6 et 7 septembre 2026 de 9 h à 21 h.
Les ventes de garage sont autorisées généralement deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la première fin de semaine du mois de septembre, entre 9 h et 21 h. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel.
Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes :
- Les activités ne doivent nuire d’aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons;
- La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante;
- Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique;
- Il est permis d’installer une affiche d’au plus 0,5 m2 pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente;
Par temps de pluie, les dates sont reportées à la semaine suivante.
Référence: Article 8.8 du Règlement de zonage
Piscines résidentielles
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Consultez notre page SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES et voyez si des modifications sont à apporter à vos installations ainsi que les délais qui vous sont accordés. Des travaux sont nécessaires? Faites votre demande de permis en remplissant le formulaire approprié. Consultez la page DEMANDE DE PERMIS pour vous le procurer.
Règlements d’urbanisme: Adoption et modification
Étapes de modification d’un règlement d’urbanisme permettant aux citoyens de se prononcer
- Adoption du premier projet de règlement.
- Avis public annonçant une assemblée publique de consultation.
- Assemblée publique au cours de laquelle les citoyens sont entendus et peuvent poser des questions sur le projet de règlement.
Adoption du deuxième projet de règlement lors d’une séance ordinaire à la suite de l’assemblée publique ou à une séance subséquente. - Avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum.
- Dépôt de la demande de participation à un référendum au plus tard le huitième (8e) jour qui celui où est publié l’avis public.
- Adoption du règlement si aucune demande valide n’est reçue:
Si réception d’une demande valide: adoption d’un règlement distinct ou résiduel. - Au cours d’une assemblée publique du Conseil, un certificat de tenue du registre est déposé. Si le nombre de signatures requis par la loi est atteint, le Conseil devra retirer le règlement ou fixer une date pour un scrutin référendaire.
- Les différentes procédures pour la tenue du scrutin seront réalisées jusqu’au résultat final qui permettra de savoir si les citoyens acceptent ou non la modification proposée.
C’est la majorité des voix qui l’emporte et la Ville est liée par le résultat.
Demande de participation à un référendum
Après l’assemblée publique de consultation au cours de laquelle les citoyens pourront être entendus et poser des questions (étape 3), la Ville adoptera le deuxième projet de règlement, procédera à la publication d’un avis et avisera la population qu’il sera possible de déposer une demande de participation à un référendum (étape 5).
Dans cet avis, on précisera qui pourra faire la demande, les zones concernées et le nombre de signatures requises par zone (on doit en obtenir 12 dans une zone de plus de 21 personnes ou avoir une majorité de signatures dans une zone de 21 personnes ou moins).
Les citoyens pourront déposer une demande pour la zone concernée ou pour les zones contiguës. Le service de l’Urbanisme pourra préciser ces zones aux citoyens qui en feront la demande. Toute demande ayant le nombre de signatures requises devra être déposée au bureau du greffe au plus tard le HUITIÈME (8e) JOUR suivant la publication de l’avis public.
Pour être valide, toute demande devra indiquer les dispositions du projet de règlement qui font l’objet de la demande, être signée par 12 personnes habitant la zone si celle-ci contient plus de 21 personnes ou par la majorité des personnes de la zone si elle contient 21 personnes ou moins.
Procédure imposée par la loi
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à toute municipalité un certain nombre de règles lorsqu’elle souhaite adopter ou modifier un règlement d’urbanisme. La loi prévoit, dans certaines circonstances bien précises, que les citoyens soient consultés, et, dans certains cas, qu’il leur soit possible d’avoir un recours afin de leur permettre d’accepter ou non les propositions d’adoption ou de modification des règlements d’urbanisme sur le territoire les concernant.
C’est pourquoi la loi impose certaines étapes qui doivent précéder l’adoption et l’application de ces nouvelles règles d’urbanisme sur le territoire. En général, lorsque le projet prévoit des objets visant entre autres les usages permis, la densité d’occupation du sol, le contingentement, les dimensions et la volumétrie des constructions, la superficie de plancher autorisée et la délimitation des zones sur le territoire, la loi offre aux citoyens la possibilité de se prononcer en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum.
Demande d’examen d’un règlement d’urbanisme
Les citoyens qui doutent de la conformité d’un règlement d’urbanisme peuvent communiquer avec la Commission municipale du Québec (CMQ) afin de déposer une demande d’examen. Consultez le site de la Commission pour plus de détails ⇒ www.cmq.gouv.qc.ca