Les règlements et politiques de la Ville de Saint-Césaire encadrent ses actions et assurent une gestion responsable, transparente et équitable des affaires municipales. Ils établissent les règles applicables afin de favoriser un milieu de vie sécuritaire, harmonieux et respectueux des citoyens.
Cette section vous permet de consulter les principaux règlements et politiques en vigueur, qui guident les services municipaux et soutiennent la prise de décision dans l’intérêt de la collectivité.
IMPORTANT : Les codifications administratives (les mises à jour) des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.
Règlements municipaux
- Règlement 329 – Travaux d’aménagement du cours d’eau Laurent-Massé
- Règlement 328 – Code d’éthique des élus municipaux
- Règlement 327 – Occupation et entretien des bâtiments
- Règlement 326 – Traitement des élus municipaux
- Règlement 325 – Moratoire
- Règlement 324 – Droit de préemption
- Règlement 323 – Taux de compensation pour le service d’aqueduc 2026
- Règlement 322 – Taux de taxes 2026
- Règlement 320 – Rémunération lors d’élections et de référendums
- Règlement 318 – Droits de mutations immobilières
- Règlement 316 – Régie interne des séances du conseil
- Règlement 313 – Somme exigible lors d’une demande de révision de l’évaluation foncière
- Règlement 304 – Prévention des incendies
- Règlement 303 – Systèmes d’alarme
- Règlement 302 – Sécurité, paix et ordre
- Règlement 301 – Feux extérieurs
- Règlement 300 – Circulation et stationnement
- Règlement 294 – Nuisances
- Règlement 293 – Mise à l’eau des embarcations
- Règlement 280 – Tarification de certains biens et services
- Règlement 277 – Districts électoraux
- Règlement 268 – Gestion contractuelle
- Règlement 260 – Publication des avis publics
- Règlement 244 – Fauchage des terrains vacants
- Règlement 233 – Compteurs d’eau
- Règlement 206 – Code d’éthique des employés municipaux
- Règlement 198 – Raccords aux services d’aqueduc et d’égouts
- Règlement 186 – Délégation de pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Règlement 138 – Utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc
- Règlement 135 – Animaux
- Règlement 81 – Service de déneigement
- Règlement 556 – Rejets dans le réseau d’égouts municipal
Politiques et procédure
- Politique de confidentialité
- Politique sur les normes pour l’implantation de ralentisseurs (dos d’âne)
- Politique d’incitation aux activités sportives, artistiques et culturelles
- Politique d’utilisation des panneaux d’affichage numérique
- Politique de communication – Nétiquette
- Politique de soutien aux organismes
- Politique familiale municipale
- Politique municipale des ainés – MADA
- Procédure de traitement des plaintes concernant le processus d’appel d’offres
Règlement de zonage
Rendez-vous sur la page SERVICE DE L’URBANISME pour consulter les règlements d’urbanisme.