Gestion contractuelle

Une gestion transparente des contrats municipaux

La gestion contractuelle représente l’ensemble des processus entourant l’octroi, le suivi et la publication des contrats municipaux. Elle s’appuie sur des principes de transparence, d’équité, d’intégrité et d’efficacité, afin d’assurer une utilisation optimale des fonds publics et de maintenir la confiance des citoyens dans l’administration municipale.

La Ville de Saint-Césaire se conforme aux obligations prévues par la Loi sur les cités et villes et autres lois applicables en matière de marchés publics, notamment en matière d’appel d’offres et de publication des contrats.

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement municipal sur la gestion contractuelle (Règlement no 268) encadre les règles à suivre pour l’octroi et l’exécution des contrats municipaux. Il vise à :

• Favoriser l’équité entre les fournisseurs et entrepreneurs;
• Assurer des pratiques d’achats responsables;
• Prévenir les conflits d’intérêts et les situations pouvant compromettre l’objectivité du processus;
• Respecter les seuils et modalités exigés par la loi dans les différents modes de sollicitation.

Vous pouvez consulter le règlement directement dans la section Règlements et politiques de ce site.

Publication des contrats

Conformément à la Loi, la Ville publie certaines informations sur les contrats municipaux :

Contrats de 25 000 $ et plus

Tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ ou plus sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), qui est la plateforme officielle du gouvernement du Québec pour la diffusion des appels d’offres publics et des contrats municipaux adjugés.

Contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant

La Ville publie également la liste des contrats dont la dépense individuelle est supérieure à 2 000 $, lorsque l’ensemble des contrats passés avec un même cocontractant atteint un total de plus de 25 000 $. Cette publication, établie annuellement, favorise une information complète sur les engagements financiers.

Rapports annuels

Chaque année, la Ville de Saint-Césaire produit un rapport sur l’application du règlement de gestion contractuelle.

Ajouter les documents PDF contenus dans le dossier 1.3.8_Rapports_financiers

Appels d’offres et participation

La Ville encourage les entreprises et entrepreneurs à prendre connaissance des appels d’offres publiés sur le SEAO et à soumissionner lorsque leur expertise correspond aux besoins municipaux.

Pour plus d’informations sur les modalités de participation, les documents requis ou les critères de sélection, consultez les avis publiés sur la plateforme SEAO ou contactez le service municipal responsable de la gestion contractuelle.

Questions ou renseignements supplémentaires

Pour toute question sur le règlement, les contrats en cours ou les procédures d’appel d’offres, vous êtes invité à communiquer avec le service du greffe de la Ville :

Par courriel à service.greffe@ville.saint-cesaire.qc.ca

Par téléphone au 450 469-3108 poste 232