Au Québec, une Cour municipale est un tribunal responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens.
La Cour municipale de Saint-Césaire
Située au 1111, avenue Saint-Paul à Saint-Césaire, celle-ci dessert les villes et municipalités suivantes :
- Ange-Gardien
- Marieville
- MRC de Rouville
- Rougemont
- Sainte-Angèle-de-Monnoir
- Saint-Césaire
- Saint-Paul-d’Abbotsford
Pour joindre Mme Julie Lajeunesse-Brochu, greffière :
- Téléphone : 450 469-3108, poste 235
- Télécopieur : 450 469-5275
- Courriel : cour@ville.saint-cesaire.qc.ca
Le décorum : Règles de bienséance
- Vous devez vouvoyer la ou le juge, et toute autre personne à qui vous vous adressez.
- Vous devez vous habiller convenablement et sobrement. Vous ne devez porter ni casquette, chapeau ou short et vous devez couvrir vos épaules.
- Vous ne pouvez pas manger, boire ou mâcher de la gomme.
- Il est interdit d’utiliser un téléphone, magnétophone, caméra ou autre appareil similaire. Tous ces appareils doivent demeurer éteints.
- Vous devez adopter une position assise adéquate et ne pas vous affaler sur les chaises.
- Vous devez garder le silence et ne pas faire de bruit.
Calendrier des audiences et magistrature
Juge : L’Honorable Monique Perron
Procureur de la poursuite : Me Jocelyn Bélisle
Téléphone : 450 539-5558
Courriel : jocelyn@belisleavocat.ca
Les audiences se tiennent à 9 h 30 OU 14 h. Consultez l’avis d’audition que vous avez reçu par la poste ou par courriel afin de connaître votre heure de parution.
| 2026 | 2027 |
|---|---|
| 19 octobre | 18 janvier |
| 16 novembre | 22 février |
| 30 novembre – Juge Alain Boisvert | 5 avril |
| 7 décembre | 19 avril |
| 3 mai | |
| 14 juin | |
Payer un constat d’infraction à la cour municipale
NOTE : La Cour municipale de Saint-Césaire n’offre pas le paiement par Constat Express ni par carte de crédit.
Le délai pour payer un constat d’infraction est de trente (30) jours suivant la réception du constat (en main propre ou par la poste). Il est possible de payer un constat d’infraction dans la plupart des institutions financières.
En personne
1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Argent comptant, débit ou chèque
Par la poste
1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Chèque, chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste à l’ordre de Ville de Saint-Césaire
En ligne
via l’une des institutions financières suivantes :
- Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne
Fournisseur : saint-cesaire (sans majuscule ou accent)
Catégorie : contravention
Numéro de référence : Inscrire les quinze (15) chiffres apparaissant sur votre constat d’infraction et débutant par 1003918
Autres institutions financières
Fournisseur : saint-cesaire (sans majuscule ou accent)
Catégorie : taxes
Numéro de référence : Le numéro de référence doit avoir dix-huit (18) chiffres = 000+numéro de constat à quinze chiffres ex : 000100391807123456
Entente de paiement
S’il vous est impossible d’acquitter le montant de l’amende avant la date d’échéance, vous pourriez être admissible à une entente de paiement.
- Plaidez coupable en complétant la 2e page de votre constat d’infraction (Formulaire de réponse) ;
- Faites-la parvenir à la greffière de la Cour municipale par la poste au 1111, avenue Saint-Paul à Saint-Césaire ou par courriel à cour@ville.saint-cesaire.qc.ca.
- Mentionnez dans votre correspondance que vous désirez prendre une entente de paiement, ainsi que les conditions souhaitées : fréquence des paiements, montant. Notez que la Cour n’est pas tenue de respecter ces conditions, mais en tiendra compte lors de l’élaboration de l’entente.
- Vous recevrez l’entente finale par courriel ou par la poste.
Le citoyen est responsable de s’acquitter de son entente selon les conditions convenues : aucun avis de rappel ne lui sera envoyé en cas de non-respect de l’entente et celle-ci sera considérée comme caduque, ce qui pourrait mener à des sanctions. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter votre entente, communiquez avec nous avant la date prévue du paiement pour nous en aviser.
Permis sous sanction (suspendu)
Si votre permis de conduire est déjà suspendu ou est sur le point de l’être, veuillez communiquer avec la Cour municipale au 450 469-3108, poste 0 afin de déterminer la meilleure marche à suivre.
La suspension sera levée lorsque la TOTALITÉ des sommes dues aura été remboursée. Notez que le paiement par chèque régulier n’est pas accepté pour la levée de suspension : optez plutôt pour la traite bancaire ou le mandat-poste.
Radar photo
Veuillez noter que les constats par radar photo ou de surveillance aux feux rouges doivent être payés auprès du Bureau des infractions et amendes (BIA).
Vous pouvez effectuer le paiement :
- en ligne au www.amendes.qc.ca
- en ligne via Caisses Desjardins, Banque Laurentienne ou Banque Nationale (fournisseur : Justice Qc-Constat-Infraction (QC))
- par téléphone sans frais au 1 866 536-5140, poste 1 (par carte de crédit)
- par la poste par chèque ou mandat-poste au Bureau des infractions et amendes (1200, route de l’Église, 6e étage, Québec (Québec) G1V 4X1)
Pour contester un constat d’infraction
Pour contester une infraction reprochée :
- Remplissez la Formule de réponse
- À la section Plaidoyer, cochez « Non coupable »
- Inscrivez la date du jour de la signature du plaidoyer, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et signez.
Faites parvenir la Formule de réponse à la Cour municipale dans le délai de 30 jours de la date de signification du constat.
Par la poste :
Cour municipale de Saint-Césaire, 1111, avenue Saint-Paul, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0
Par courriel :
cour@ville.saint-cesaire.qc.ca
Par télécopieur :
450 469-5275
Pour demander un report de séance
Si, pour des motifs sérieux, vous ne pouvez être présent à la date fixée pour votre procès, une demande de remise doit être présentée par écrit et transmise à la Cour au moins 3 jours ouvrables francs avant la date d’audience.
Remplissez ce FORMULAIRE * à retourner par courriel à cour@ville.saint-cesaire.qc.ca, par télécopieur au 450 469-5275 ou déposer au greffe de la Cour.