Dispositions particulières
Travaux ne nécessitant PAS de permis:
- Réparer ou remplacer le revêtement du toit avec le même type de matériau;
- Installer des gouttières;
- Réparer le soffite;
- Refaire une galerie, suivant les mêmes dimensions (sans changer les garde-corps);
- Réparer les garde-corps;
- Apposer le crépi sur une fondation;
- Réparer les fissures dans une fondation;
- Refaire les joints de briques;
- Installer ou réparer un drain français;
- Changer les briques abîmées (sans remplacer la majorité des briques sur un mur);
- Réparer une cheminée;
- Remplacer un revêtement de plancher avec le même type de matériau;
- Réparer une clôture (sans en modifier la hauteur ni la localisation).
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca