Dispositions particulières
Si la propriété n’est pas desservie par le réseau d’égout et que votre projet implique une augmentation du nombre de chambres à coucher, vous devrez démontrer que vos installations septiques demeurent conformes. Si une mise à niveau de vos installations est requise, veuillez remplir le formulaire de demande de permis d’installations septiques.
Avant de commencer, ayez en main:
- Copie du certificat de localisation;
- Plan d’implantation produit par un arpenteur-géomètre;
- Plan de construction comprenant toutes les élévations et coupes indiquant:
- La hauteur du bâtiment du niveau du sol au faîte du toit;
- Les matériaux de revêtement utilisés ;
- L’aménagement intérieur.
- Plan d’ingénieur pour les fondations sur pieux.
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca