Dispositions particulières
Si la propriété se situe dans un secteur desservi par les services d’égout et d’aqueduc et que vous n’êtes pas branché aux réseaux, veuillez remplir le formulaire Branchement aux réseaux d’égout et d’aqueduc.
Si le projet se situe dans un secteur où les services ne sont pas disponibles, veuillez remplir le formulaire Captage des eaux souterraines ainsi que le formulaire Installations septiques.
Avant de commencer, ayez en main:
- Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
- Plans de construction comprenant toutes les élévations et coupes et indiquant:
- La hauteur du bâtiment du niveau du sol au faîte du toit;
- Les matériaux de revêtement utilisés;
- L’aménagement intérieur.
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca