Dispositions concernant l’abattage d’arbres
Pour les zones comprises dans le périmètre d’urbanisation ainsi que dans la zone 518, l’abattage de tout arbre dont le diamètre est supérieur à 15 cm à la souche, mesuré à 30 cm du sol, est autorisé dans les seuls cas suivants :
- L’arbre est mort, est endommagé au point d’entraîner sa perte ou est atteint d’une maladie incurable.
- L’arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes.
- L’arbre occasionne des dommages à la propriété privée ou publique.
- L’arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins.
- La coupe de l’arbre est nécessaire pour permettre l’exécution d’un projet de construction conforme à la règlementation municipale.
Dans tous les cas, l’arbre coupé doit être remplacé par un arbre d’un diamètre minimal de 3 cm lors de la plantation. Un arbre abattu qui se situait dans la cour avant doit être remplacé par un arbre qui sera situé dans la cour avant.
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca