Dispositions particulières
Avant de commencer, ayez en main:
- Croquis d’implantation incluant:
- Localisation du bâtiment;
- Dimensions actuelles et projetées du bâtiment;
- Distance avec les limites du terrain;
- Distance entre le bâtiment projeté et tout autre bâtiment sur le terrain;
- Localisation des installations septiques;
- Plan de construction comprenant toutes les élévations et coupes indiquant:
- La hauteur du bâtiment du niveau du sol au faîte du toit;
- Les matériaux de revêtement utilisés ;
- Localisation et dimensions des portes et fenêtres;
- Type de fondation.
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Qu’est-ce qu’un croquis d’implantation ?
Le croquis d’implantation est un dessin qui indique l’emplacement des travaux projeté ainsi que ses dimensions. Il indique la distance entre les travaux, les limites du terrain et les autres éléments sur le terrain : le stationnement, les emplacements et les dimensions des bâtiments complémentaires, etc.
(Mis en avant) Astuce : Faites une copie du plan inclus dans le certificat de localisation que vous avez reçu à l’achat de votre propriété et dessinez l’emplacement des éléments demandés sur celui-ci !
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca