Dispositions particulières
Avant de commencer, ayez en main:
- Croquis d’implantation.
Les clôtures et murets doivent être construits à une distance minimale de 1 mètre de l’emprise de la voie de circulation. Les murets doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d’effondrement. Tout muret de soutènement d’une hauteur de 1,5 mètre et plus doit faire l’objet d’une certification de la part d’un ingénieur.
Dans la cour avant, la hauteur maximale des clôtures, haies et murets est de 1 mètre.
Pour le reste du terrain, la hauteur maximale des clôtures, haies et murets est établie comme suit :
- Les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,8 mètre.
- Les murets peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,4 mètre.
Sur tout lot de coin, il doit être laissé un triangle de visibilité dont deux des côtés sont les lignes d’emprise de la rue (prolongés en ligne droite si le coin se termine par un rayon). Ces deux côtés doivent avoir une longueur minimale de 7,5 mètres à partir de leur point d’intersection. À l’intérieur du triangle de visibilité, aucune construction, clôture, haie ou autre aménagement ne doit excéder 90 cm de hauteur.
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca