Dispositions particulières
Consultez la page SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES afin de vous assurer que votre projet est conforme à la réglementation provinciale.
ATTENTION une piscine creusée ou hors-terre dont les parois ont moins de 1.2 m de hauteur ou une piscine démontable dont les parois ont moins de 1.4 m de hauteur doivent être clôturées. Un spa de moins de 2000 litres peut ne pas être clôturé s’il est muni d’un couvert rigide verrouillé.
Un formulaire distinct doit être rempli pour l’installation d’une clôture ou la construction d’une terrasse.
Avant de commencer, ayant en main:
Croquis d’implantation indiquant :
- Localisation de la piscine ou du spa ;
- Distance avec les limites de terrains ;
- Distance entre la piscine et tout autre bâtiment sur le terrain ;
- Localisation du système de filtration ;
- Localisation de vos installations septiques (si applicable).
Dispositions générales
- Le service de l’Urbanisme a un délai de trente (30) jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet pour émettre le certificat d’autorisation (permis).
- Tout certificat d’autorisation (permis) émis doit être considéré comme nul et non avenu si aucun travail n’est commencé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de son émission.
- Le permis n’est valide que suite à la signature du permis par le propriétaire et l’acquittement des frais, si applicable.
Qu’est-ce qu’un croquis d’implantation ?
Le croquis d’implantation est un dessin qui indique l’emplacement des travaux projeté ainsi que ses dimensions. Il indique la distance entre les travaux, les limites du terrain et les autres éléments sur le terrain : le stationnement, les emplacements et les dimensions des bâtiments complémentaires, etc.
(Mis en avant) Astuce : Faites une copie du plan inclus dans le certificat de localisation que vous avez reçu à l’achat de votre propriété et dessinez l’emplacement des éléments demandés sur celui-ci !
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous au 450 469-3108 poste 229 ou à inspecteur@ville.saint-cesaire.qc.ca